« Être une section de commune, ça vient d’où ? »
(un peu d'Histoire n°1)
Des archives...
Reportons-nous dans le temps, à la Révolution française...
La loi du 22 décembre 1789 relative à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives stipule dans son article 7 qu'« il y aura une municipalité
dans chaque ville, bourg, paroisse, communauté de campagne…».
Ainsi tout hameau constitué de plus
ou moins d’habitants, possédant des biens communaux, pouvait devenir une
municipalité.
Or, pendant cette période de
l’Histoire de la France, des communautés de campagne pouvaient acquérir des
biens, en revendiquer et les obtenir, les ajouter à d’autres possessions dont
ils apportaient la preuve. L’origine de ces dernières est diverse, complexe et
peut remonter à la période gallo-romaine*.
Environ 50 000 municipalités
sont créées, mettant au même rang une poignée d’habitants et une ville de
milliers d’habitants. On encourage à la fusion, au regroupement…
Le travail des députés et des
législateurs est compliqué par les événements propres à la Révolution, les
difficultés de partage des biens confisqués, la pression de groupes sociaux
d’intérêts divergents.
En 1793 on aboutit à la loi du 10 juin. Elle réaffirme le partage des biens
communaux, reconnaît de nouvelles propriétés aux communautés de paysans. Surtout, apparaît pour la première fois, une distinction entre « municipalité » (ancienne
paroisse) et « section de
commune » (habitants possédant des
communaux sans être une paroisse).
Les communes tombent au nombre de 42 000 environ, des sections de
communes en nombre important sont créées.
En 1999, des sections de communes, on
en recensait 26 792, essentiellement en moyenne montagne (Vosges, Cantal,
Rhône-Alpes).
Il en est ainsi d’EGIEU, section de
la commune de ROSSILLON…ou plutôt, en 1793, d’EGIEUX* commune de ROSSILLON.
(* Rendez-vous pour d'autres points d'Histoire)
